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Conf¨¦rence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (r¨¦solution 72/249 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale)

Participation

Conform¨¦ment ¨¤ la , la Conf¨¦rence est ouverte ¨¤ tous les ?tats Membres de l¡¯Organisation des Nations Unies, aux membres des institutions sp¨¦cialis¨¦es et aux Parties ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Aux termes de cette r¨¦solution, les entit¨¦s ou organisations ci-apr¨¨s peuvent ¨¦galement participer ¨¤ la Conf¨¦rence en qualit¨¦ d¡¯observateurs :

  • Les entit¨¦s auxquelles l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adress¨¦, dans ses r¨¦solutions, une invitation permanente ¨¤ participer ¨¤ ses travaux en qualit¨¦ d¡¯observateurs ;

  • Les repr¨¦sentants des institutions sp¨¦cialis¨¦es comp¨¦tentes ainsi que des autres organes, organisations, fonds et programmes du syst¨¨me des Nations Unies ;

  • Les repr¨¦sentants d¡¯organisations intergouvernementales mondiales et r¨¦gionales et d¡¯autres organes internationaux int¨¦ress¨¦s ayant ¨¦t¨¦ invit¨¦s ¨¤ participer aux conf¨¦rences et sommets ci-apr¨¨s :

    • Le Sommet mondial pour le d¨¦veloppement durable ;

    • La Conf¨¦rence des Nations Unies sur le d¨¦veloppement durable ;

    • Les pr¨¦c¨¦dentes conf¨¦rences des Nations Unies sur le d¨¦veloppement durable des petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement tenues ¨¤ la Barbade, ¨¤ Maurice et au Samoa ;

    • La Conf¨¦rence des Nations Unies sur les stocks de poissons dont les d¨¦placements s¡¯effectuent tant ¨¤ l¡¯int¨¦rieur qu¡¯au-del¨¤ de zones ¨¦conomiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs ;

    • La Conf¨¦rence de r¨¦vision de l¡¯Accord aux fins de l¡¯application des dispositions de la Convention sur le droit de la mer du 10 d¨¦cembre 1982 relatives ¨¤ la conservation et ¨¤ la gestion des stocks de poissons dont les d¨¦placements s¡¯effectuent tant ¨¤ l¡¯int¨¦rieur qu¡¯¨¤ l¡¯ext¨¦rieur de zones ¨¦conomiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs ;

    • La Conf¨¦rence des Nations Unies visant ¨¤ appuyer la r¨¦alisation de l¡¯objectif de d¨¦veloppement durable no 14 : conserver et exploiter de mani¨¨re durable les oc¨¦ans, les mers et les ressources marines aux fins du d¨¦veloppement durable.

  • Les organisations non gouvernementales concern¨¦es dot¨¦es du statut consultatif aupr¨¨s du Conseil ¨¦conomique et social ;

  • Les organisations non gouvernementales concern¨¦es accr¨¦dit¨¦es pour les conf¨¦rences et sommets ci-apr¨¨s :

    • Le Sommet mondial pour le d¨¦veloppement durable ;

    • La Conf¨¦rence des Nations Unies sur le d¨¦veloppement durable ;

    • Les pr¨¦c¨¦dentes conf¨¦rences des Nations Unies sur le d¨¦veloppement durable des petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement tenues ¨¤ la Barbade, ¨¤ Maurice et au Samoa ;

    • La Conf¨¦rence des Nations Unies visant ¨¤ appuyer la r¨¦alisation de l¡¯objectif de d¨¦veloppement durable no 14 : conserver et exploiter de mani¨¨re durable les oc¨¦ans, les mers et les ressources marines aux fins du d¨¦veloppement durable.

  • Les membres associ¨¦s des commissions r¨¦gionales suivantes : Anguilla, Aruba, Bermudes, Cura?ao, Guam, ?les Ca?manes, ?les Mariannes septentrionales, ?les Turques et Ca?ques, ?les Vierges am¨¦ricaines, ?les Vierges britanniques, Montserrat, Nouvelle-Cal¨¦donie, Polyn¨¦sie fran?aise, Porto Rico, Saint-Martin (partie n¨¦erlandaise) et Samoa am¨¦ricaines.

Nouveau

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Remarque : Ce site Web n'est plus mis ¨¤ jour. Pour plus d¡¯informations sur les d¨¦veloppements actuels concernant l¡¯accord BBNJ, veuillez visiter la page temporaire suivante : /Depts/los/bbnj.htm

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